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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2000.