Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)
Le gazole pêche ne peut être détenu en vue de sa vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 2 ci-après ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.