Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.