Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité)
L'arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955 modifié est abrogé.