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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1982
au
25/05/2013
(Arrêté du 29 juin 1982 relatif à la création de l'observatoire de l'énergie)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1982
au
25/05/2013
(Arrêté du 29 juin 1982 relatif à la création de l'observatoire de l'énergie)
L'observatoire de l'énergie comprend un conseil d'orientation et un secrétariat général.