Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1982 relatif à la création de l'observatoire de l'énergie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1982 relatif à la création de l'observatoire de l'énergie)
L'observatoire rassemble et diffuse les informations nécessaires à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique énergétique. A ce titre, il est notamment chargé des missions suivantes :
1° Coordonner le recueil des données statistiques sur les productions et les consommations nationales d'énergie et sur les parcs d'équipements correspondants, afin d'établir notamment les bilans énergétiques ;
2° Participer à la définition et à la réalisation des travaux portant sur les modèles économiques et énergétiques ;
3° Contribuer à la prise en compte dans les travaux de planification à moyen terme et à long terme des données économiques relatives à l'énergie ;
4° Rassembler et diffuser auprès des administrations et des milieux concernés les données nationales et internationales sur l'énergie.
A ces divers titres, il peut être associé aux études faites sur l'énergie par les organismes existants et à la définition des objectifs de celles menées par les départements ministériels représentés à son conseil d'orientation et il fait exécuter, à partir des moyens dont il dispose, les travaux jugés prioritaires par ce dernier.