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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1982
au
25/05/2013
(Arrêté du 29 juin 1982 relatif à la création de l'observatoire de l'énergie)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1982
au
25/05/2013
(Arrêté du 29 juin 1982 relatif à la création de l'observatoire de l'énergie)
Il est créé auprès du ministre chargé de l'énergie un observatoire de l'énergie.