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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1982 relatif à la création de l'observatoire de l'énergie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1982 relatif à la création de l'observatoire de l'énergie)


Il est créé auprès du ministre chargé de l'énergie un observatoire de l'énergie.