Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)
La carte européenne d'armes à feu prévue par l'article 85 du décret du 6 mai 1995 susvisé atteste la qualité de détenteur en situation régulière des armes qui y sont inscrites. Figurent sur cette carte les armes mentionnées à l'article 81 dudit décret.