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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.