Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumes)
L'arrêté du 5 juillet 1973 et l'arrêté du 20 août 1982 sont abrogés.