Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement)
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.