Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le fioul domestique)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le fioul domestique)
(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).