Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le fioul domestique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le fioul domestique)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.