Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement)
Le classement d'un artifice élémentaire de divertissement dans un des groupes K 1, K 2, K 3 et K 4 prévus par le décret du 1er octobre 1990 susvisé est proposé au ministre chargé de l'industrie par le demandeur de l'agrément du modèle de cet artifice. La décision d'agrément précise le classement retenu par le ministre.