Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir)
Le recours à des personnes mineures pour le transport, la manipulation d'artifices K 2, K 3 ou K 4 est interdit. Il en est de même pour la fonction définie à l'article précédent.