Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir)
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, d'une part, les stockages industriels ou commerciaux, en vue de la vente des artifices de divertissement et, d'autre part, les artifices élémentaires du groupe K 1 détenus par des particuliers et non destinés à des usages de feu d'artifice.
Sont exclus en outre les stockages comportant une quantité de matières explosives supérieure au seuil défini dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique 357. Ces stockages relèvent alors de cette réglementation spécifique.