Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir)
Le présent arrêté est pris en application de l'article 19 du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé. Il concerne l'entreposage momentané des artifices tels que définis aux paragraphes Ier et II de l'article 2 du décret susvisé, rassemblés et entreposés en vue d'un tir de feu d'artifice au sens du troisième paragraphe de cet article 2.