Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole)
Toute norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé relative aux spécifications du gazole publiée au Journal officiel de la République française résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essais découlant de l'article 2 ci-dessus par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) se substitue à ces dernières.