Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION D'ESTER METHYLIQUE D'HUILE DE COLZA DANS LE GAZOLE ET LE GAZOLE GRAND FROID)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION D'ESTER METHYLIQUE D'HUILE DE COLZA DANS LE GAZOLE ET LE GAZOLE GRAND FROID)
L'arrêté du 9 mars 1993 portant dispositions transitoires pour l'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans le gazole est abrogé.