Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION D'ESTER METHYLIQUE D'HUILE DE COLZA DANS LE GAZOLE ET LE GAZOLE GRAND FROID)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION D'ESTER METHYLIQUE D'HUILE DE COLZA DANS LE GAZOLE ET LE GAZOLE GRAND FROID)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.