Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION D'ESTER METHYLIQUE D'HUILE DE COLZA DANS LE GAZOLE ET LE GAZOLE GRAND FROID)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION D'ESTER METHYLIQUE D'HUILE DE COLZA DANS LE GAZOLE ET LE GAZOLE GRAND FROID)
Les gazoles contenant de l'ester méthylique d'huile de colza doivent satisfaire aux spécifications définies dans les arrêtés du 28 décembre 1966 modifié et du 29 octobre 1987 fixant respectivement les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, ou toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnue équivalente.