Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION D'ESTER METHYLIQUE D'HUILE DE COLZA DANS LE GAZOLE ET LE GAZOLE GRAND FROID)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION D'ESTER METHYLIQUE D'HUILE DE COLZA DANS LE GAZOLE ET LE GAZOLE GRAND FROID)
L'ester méthylique d'huile de colza incorporé aux gazoles doit satisfaire aux spécifications définies en annexe I au point A ou toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnue équivalente.