Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1976 CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 2 (TRES BASSE TENEUR EN SOUFRE))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1976 CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 2 (TRES BASSE TENEUR EN SOUFRE))
Il est interdit de détenir, en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de "fioul lourd n° 2 TBTS (très basse teneur en soufre)" un produit ne présentant pas la composition et les caractéristiques fixées par l'article 2 ci-après.