Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1976 CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 2 (BASSE TENEUR EN SOUFRE))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1976 CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 2 (BASSE TENEUR EN SOUFRE))
Les caractéristiques du fioul lourd n° 2 BTS définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.