Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1976 CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 2 (BASSE TENEUR EN SOUFRE))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1976 CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 2 (BASSE TENEUR EN SOUFRE))
Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du ministre chargé des carburants pour une durée maximale de six mois.
Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.