Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1967 ET CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 2)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1967 ET CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 2)
Les caractéristiques du fioul lourd n° 2 définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.