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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1967 ET CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 1)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1967 ET CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD NO 1)


L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 1 est abrogé.