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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)


Le directeur des carburants et le directeur général de la production et des marchés (service de la répression des fraudes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.