Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)
Les caractéristiques du fioul domestique définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.