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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/09/1967
au
22/08/2010
(Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/09/1967
au
22/08/2010
(Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)
L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique est abrogé.