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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)


L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique est abrogé.