Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)
Les méthodes d'essais normalisées suivantes ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen reconnue équivalente doivent être utilisées pour déterminer les caractéristiques énoncées à l'article 2 :
Caractéristiques, méthodes d'essai :
Distillation : NF EN ISO 3405
Viscosité cinématique : NF EN ISO 3104
Teneur en soufre : NF EN 24260 ou NF EN ISO 14596
Teneur en eau : NF ISO 6296 ou NF EN ISO 12937
Teneur en eau et sédiments : NF M 07-020
Résidu du carbone Conradson : NF ISO 6615 ou NF EN ISO 10370
Indice de cétane : NF EN ISO 5165
Point d'éclair : NF T 60-103
Point d'écoulement : NF T 60-105
Point de trouble : NF EN 23015
Stabilité à l'oxydation : NF EN ISO 12205
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application de fidélité relatives aux méthodes d'essai).
Toute norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, publiée au Journal officiel de la République française, résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essai citées ci-dessus par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) se substitue à ces dernières.