Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)
Les méthodes d'essais normalisées suivantes ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen reconnue équivalente doivent être utilisées pour déterminer les caractéristiques énoncées à l'article 2 :
Caractéristiques, méthodes d'essai :
- Distillation : NF M 070-02.
- Viscosité cinématique : NF EN ISO 3104.
- Teneur en soufre : NF EN 24260.
- Teneur en eau : NF T 60-154.
- Teneur en eau et sédiments : NF M 07-020.
- Résidu du carbone Conradson : NF T 60-116, ou NF EN ISO 10370.
- Indice de cétane : EN ISO 5165.
- Point d'éclair : NF T 60-103.
- Point d'écoulement : NF T 60-105.
- Point de trouble : NF EN 23015.
- Stabilité à l'oxydation : NF EN ISO 12205.
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application de fidélité relatives aux méthodes d'essai).
Toute norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, publiée au Journal officiel de la République française, résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essai citées ci-dessus par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) se substitue à ces dernières.