Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)


Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :

Distillation, NF M 07 002.

Viscosité, NF T 60 100.

Teneur en soufre, NF T 60 142.

Teneur en eau, NF T 60 113.

Teneur en eau et sédiments, NF M 07 020.

Résidu conradson, NF T 60 116.

Point d'éclair, NF T 60 103.

Point d'écoulement, NF T 60 105.

Indice de cétane, NF M O7 035.

Point de trouble, NF T 60 105.
ou toute autre norme nationale d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européenne reconnue équivalente.

En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe le cas échéant des délais d'application et des dispositions transitoires.