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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/01/1967
(Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du butane commercial)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/01/1967
(Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du butane commercial)
L'arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du "butane commercial" est abrogé.