Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques de l'essence H)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques de l'essence H)
Les dispositions concernant les caractéristiques de l'essence H définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.