Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/01/1967
(Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques de l'essence H)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/01/1967
(Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques de l'essence H)
L'arrêté du 23 mai 1949 modifié fixant les caractéristiques de l'essence H est abrogé.