Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence)
Les dispositions concernant les caractéristiques de l'essence définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.