Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence)
Est dénommé "essence" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organique destiné notamment à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications suivantes :
a) Arrêté du 10 mai 1971 : Couleur rouge : Cette coloration sera effectuée, sous le contrôle et dans les conditions fixées par l'administration des douanes, par addition de 4 milligrammes par litre de rouge écarlate (ortho - toluène - azo - ortho - toluène - azo - bêta - naphtol) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique.
b) Masse volumique : comprise entre 700 kg/m3 et 750 kg/m3 à 15 °C.
c) Distillation : volume de distillat y compris les pertes :
- évaporé à 70 °C : compris entre 10 p. 100 et 47 p. 100 ;
- évaporé à 100 °C : compris entre 40 p. 100 et 70 p. 100 ;
- évaporé à 180 °C : supérieur ou égal à 85 p. 100 ;
- évaporé à 210 °C : supérieur ou égal à 90 p. 100.
Ecart de température entre les points de distillation en volume 5 p. 100 et 90 p. 100, y compris les pertes, supérieur à 60 °C.
Point final de distillation inférieur ou égal à 215 °C.
Résidu de distillation inférieur ou égal à 2 p. 100 en volume.
d) Pression de vapeur "Reid" :
- du 20 juin au 9 septembre : comprise entre 450 et 790 hectopascals. Toutefois la somme de la pression de vapeur Reid (exprimée en hectopascals) et de sept fois le pourcentage évaporé à 70 °C (exprimé en p. 100) ne devra pas excéder 900 ;
- du 10 avril au 19 juin et du 10 septembre au 31 octobre :
comprise entre 500 et 860 hectopascals. Toutefois la somme de la pression de vapeur Reid (exprimée en hectopascals) et de sept fois le pourcentage évaporé à 70 °C (exprimé en p. 100) ne devra pas excéder 1 000 ;
- du 1er novembre au 9 avril : comprise entre 550 et 990 hectopascals. Toutefois la somme de la pression de vapeur Reid (exprimée en hectopascals) et de sept fois le pourcentage évaporé à 70 °C (exprimé en p. 100) ne devra pas excéder 1 150.
e) Teneur en soufre total : inférieure ou égale à 0,20 p. 100 en masse.
f) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1 b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d'une durée de trois heures à 50 °C.
g) Teneur en gommes actuelles : inférieure ou égale à 10 milligrammes par 100 centimètres cubes.
h) Indice d'octane (méthode Recherche) : au moins égal à 89 et au plus égal à 92.
i) Teneur totale en plomb : inférieure ou égale à 0,15 gramme de plomb métal par litre d'essence. Ce plomb peut être incorporé sous forme de plomb tétraméthyle, de plomb tétraéthyle ou de mélange de ces deux corps.
j) Additifs : l'essence ne peut être additionnée de faibles quantités de produits destinés à en améliorer la qualité qu'avec l'agrément du ministre chargé des hydrocarbures (direction des hydrocarbures).