Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence)
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom d'"essence" un produit ne présentant pas la composition et les caractéristiques fixées par l'article 2 ci-après.