Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION DE COMPOSES OXYGENES ORGANIQUES DANS L'ESSENCE,LE SUPERCARBURANT ET LE SUPERCARBURANT SANS PLOMB)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION DE COMPOSES OXYGENES ORGANIQUES DANS L'ESSENCE,LE SUPERCARBURANT ET LE SUPERCARBURANT SANS PLOMB)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.