Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION DE COMPOSES OXYGENES ORGANIQUES DANS L'ESSENCE,LE SUPERCARBURANT ET LE SUPERCARBURANT SANS PLOMB)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION DE COMPOSES OXYGENES ORGANIQUES DANS L'ESSENCE,LE SUPERCARBURANT ET LE SUPERCARBURANT SANS PLOMB)
L'incorporation de composés oxygénés organiques est autorisée dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb.
Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires applicables, cette incorporation doit être effectuée sous douane.
L'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb contenant des composés oxygénés organiques doivent satisfaire aux spécifications administratives respectives de chacun de ces produits.