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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1967
au
01/01/2000
(Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du supercarburant)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1967
au
01/01/2000
(Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du supercarburant)
L'arrêté du 30 septembre 1957 modifié fixant les caractéristiques du supercarburant est abrogé.