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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du supercarburant)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du supercarburant)


Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de "supercarburant" un produit ne présentant pas la composition et les caractéristiques fixées par l'article 2 ci-après.