Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations conventionnelles des véhicules automobiles)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations conventionnelles des véhicules automobiles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.