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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de certains services)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de certains services)


Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'application de l'arrêté n° 25921 du 16 septembre 1971.