Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/1985
au
10/06/1990
(Arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de certains services)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/1985
au
10/06/1990
(Arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de certains services)
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'application de l'arrêté n° 25921 du 16 septembre 1971.