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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de certains services)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de certains services)

Lorsqu'un devis est établi préalablement à l'exécution d'une opération, celui-ci doit comporter les mentions suivantes :

- la date de rédaction ;

- le nom et l'adresse de l'entreprise ;

- le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération ;

- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue :

dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (taux horaire de main-d'oeuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré, etc.) et la quantité prévue ;

- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises en précisant le taux de TVA ;

- la durée de validité de l'offre.