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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de certains services)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de certains services)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :

a) Aux prestations d'entretien, de dépannage, de réparation énumérées à l'annexe du présent arrêté, dès lors qu'elles sont effectuées dans les locaux d'habitation, dans les locaux mixtes d'habitation et d'activité professionnelle, commerciale ou agricole, y compris dans les annexes et parties communes ;

b) Aux prestations d'entretien, de dépannage, de réparation, portant sur des équipements électroménagers, appareils de radio-télévision, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image, quel que soit le lieu d'exécution ;

c) Aux opérations courantes de raccordement effectuées en vue de l'installation d'un appareil ménager.