Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux prix pratiqués par certaines entreprises de commerce de gros interindustriel)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux prix pratiqués par certaines entreprises de commerce de gros interindustriel)
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêté des commissaires de la République de ces départements.