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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)


Les armes de poing semi-automatiques et les revolvers chambrés pour les calibres 32 Smith et Wesson Long, 38 Spécial, 357 Magnum et 44 Magnum sont classés en 4e catégorie par dérogation au paragraphe 2 du 1° de l'article 1er ci-dessus.