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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/10/1995
(Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)
Données brutes
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/10/1995
(Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.